Manipulation de cours

La manipulation de cours consiste en une opération frauduleuse visant à modifier le cours d’une valeur, au moyen d’opérations ayant pour but de faire démarrer, ou à l’inverse, de stopper, une tendance. Figurant dans les lignes du Nouveau Code Pénal, la manipulation de cours est un délit qui a fait l’objet de nombreux remaniements de textes, tant pour sa définition même, que pour les sanctions encourues, au cas où une personne viendrait à se rendre coupable d’une telle infraction.

L’étendue des situations concernées reste assez large dans la mesure où une liste trop restreinte pourrait laisser la place à des pratiques plus ou moins régulières, sans que celles-ci ne puissent toutefois être réprimées. De la même manière, peu importe que le résultat attendu ait été atteint, la simple tentative de manipulation de cours peut tout à fait entraîner des poursuites.

Afin de prendre leur décision, dans les meilleures conditions possibles, les autorités judiciaires peuvent alors s’appuyer sur les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ; même si cet avis n’est que consultatif, et ne revêt aucun caractère obligatoire, il est, tout de même, souvent sollicité, compte tenu du fait que cet organisme semble plus apte à déceler ce genre d’irrégularités.

La manipulation de cours constitue un grave délit, puni par un emprisonnement de deux ans, ainsi que par une amende pouvant s’élever à cinq fois les bénéfices perçus, du fait de cette infraction, dans une limite fixée à 1,5 million d’euros. Les personnes morales coupables de tels actes voient, quant à elles, cette sanction financière multipliée par cinq, et encourent également d’autres risques, pouvant aller jusqu’à la dissolution.