AMF
Mise en place par la loi du 1er août 2003, l’Autorité des Marchés Financiers est l’organisme français chargé de la surveillance des places boursières, et regroupe, depuis cette date, les attributions des trois organismes qu’elle remplace désormais, c’est-à-dire le Conseil des Marchés Financiers, la Commission des Opérations de Bourse et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière.
Dans ce cadre, elle veille à la protection des investisseurs en surveillant les divers instruments financiers mis à leur disposition et en s’assurant de la régularité des informations qui leur sont fournies, elle est aussi chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers et dispose également d’un rôle de conseil auprès du législateur pour l’élaboration des lois qui les régissent.
Dirigée par un président, nommé par décret, pour une durée de 5 ans non renouvelables, aidé par un commissaire du gouvernement, désigné par le Ministre de l’Économie, assurant un rôle de conseil, mais ne possédant aucun pouvoir de décision, l’AMF s’organise autour de trois formations distinctes prenant la forme d’une autorité administrative, dont les membres bénéficient d’un mandat de 5 ans, reconductibles une fois.
En règle générale, les décisions de l’AMF sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité, même si cette solution est toutefois écartée lorsqu’il s’agit de prendre une décision sur une sanction. Afin de respecter l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, une procédure particulière est alors mise en place, le collège de l’AMF étant chargé de l’instruction et du déclenchement des poursuites, tandis que la commission des sanctions doit, pour sa part, statuer sur le sujet.
Héritière des trois organismes qu’elle a remplacés, l’AMF dispose ainsi d’un pouvoir réglementaire, lui permettant d’encadrer le fonctionnement des marchés financiers, d’un pouvoir de contrôle et d’enquête ainsi que d’un pouvoir d’injonction et de sanction permettant, à cet organisme, de se présenter comme le gendarme des marchés financiers.
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