AMF

Dirigée par un président, nommé par décret, pour une durée de 5 ans non renouvelables, aidé par un commissaire du gouvernement, désigné par le Ministre de l’Économie, assurant un rôle de conseil, mais ne possédant aucun pouvoir de décision, l’AMF s’organise autour de trois formations distinctes prenant la forme d’une autorité administrative, dont les membres bénéficient d’un mandat de 5 ans, reconductibles une fois.

En règle générale, les décisions de l’AMF sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité, même si cette solution est toutefois écartée lorsqu’il s’agit de prendre une décision sur une sanction. Afin de respecter l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, une procédure particulière est alors mise en place, le collège de l’AMF étant chargé de l’instruction et du déclenchement des poursuites, tandis que la commission des sanctions doit, pour sa part, statuer sur le sujet.

Héritière des trois organismes qu’elle a remplacés, l’AMF dispose ainsi d’un pouvoir réglementaire, lui permettant d’encadrer le fonctionnement des marchés financiers, d’un pouvoir de contrôle et d’enquête ainsi que d’un pouvoir d’injonction et de sanction permettant, à cet organisme, de se présenter comme le gendarme des marchés financiers.