FCPI

Ce type de placement, supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), doit suivre des règles précises, avec tout d’abord l’obligation pour ces FCPI d’être investis au moins à 60 % dans des entreprises répondant aux critères définis, c’est-à-dire présentant dans leur activité un caractère innovant, dans une proportion suffisante par rapport à l’ensemble de son domaine d’intervention.

Cette particularité est elle-même soumise à l’appréciation d’OSEO, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), qui s’est vu confier, depuis sa création, le 30 juin 2005, la lourde tâche d’encourager le développement des PME en France, et donc, dans le cadre des FCPI, d’évaluer le degré d’innovation de ces mêmes entreprises.

Risqués, du fait de leur propre nature, ces fonds offrent l’opportunité, en contrepartie, d’obtenir des performances particulièrement intéressantes à long terme, et permettent en plus aux investisseurs de se voir accorder un certain nombre d’avantages fiscaux tout à fait attractifs. Prévus pour une durée minimum de cinq ans, ces investissements ouvrent droit, passé ce délai, à une exonération d’impôt, à l’exception des cotisations sociales, à laquelle il est également possible d’ajouter une réduction d’impôt correspondant au quart de la valeur de l’investissement, dans une limite toutefois établie à 3 000 € par contribuable, et à 6 000 € pour un seul et même foyer fiscal.

Certains FCPI peuvent également inclure, dans leur composition, un minimum d’entreprises éligibles au récent dispositif de la loi TEPA, permettant alors à leurs souscripteurs, soumis à l’ISF, de bénéficier, au titre de cet impôt, d’une réduction annuelle, plafonnée cette fois-ci à 20 000 €, et correspondant à 50 % des sommes investies dans ces PME.