Distribution d'actions gratuites

La distribution d’actions gratuites consiste en une attribution gracieuse d’un certain nombre de nouveaux titres, proportionnel à la quantité de ceux déjà détenus. Contrairement à ce que les investisseurs peuvent penser, au premier abord, il s’agit davantage d’une opération comptable, correspondant à une augmentation du capital social de l’entreprise, et dont le résultat ne change, au final, quasiment rien pour l’actionnaire, puisque le cours de l’action baisse automatiquement, sans qu’aucune richesse supplémentaire n’ait été créée.

Le principal avantage de la distribution d’actions gratuites, pour l’actionnaire, réside dans la plus grande liquidité du titre, étant donné que le nombre d’actions en circulation se trouve être désormais plus important, et que le prix de ces mêmes titres diminue.

Cette distribution d’actions gratuites, mise en place par la loi de finances 2005, est autorisée pour toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, à une hauteur n’excédant toutefois pas 10 % du capital social. Mais ce dispositif reste particulièrement apprécié des grandes entreprises, et s’adresse plus spécialement au haut de la hiérarchie, permettant ainsi de fidéliser les cadres, et les dirigeants, à fort potentiel.

Le régime fiscal appliqué ici s’inspire de celui des stock-options, en imposant un délai d’au moins deux ans, pour devenir propriétaire des titres, puis une nouvelle attente de la même durée, avant de pouvoir les revendre. Le montant des actions, au moment de leur réception, est ensuite imposé, lorsque celles-ci sont cédées, à hauteur de 30 %, auxquelles viennent s’ajouter les 12,30 % de prélèvements sociaux. Les plus-values éventuelles, enregistrées lors de la sortie, sont elles aussi taxées par le biais d’un prélèvement forfaitaire de 19 %, en plus, bien entendu, des cotisations sociales.