Le rachat d'actions

L'autorisation de rachat de leurs actions par les entreprises est une opération qui s’est fortement développée au cours de ces dernières années. Quoique les motivations des entreprises puissent différer, la conséquence est le plussouvent une amélioration du bénéfice net par action.                             

 

 

La définition du rachat d'actions par une société et ses motivations

La loi du 24 juillet 1966 élargie par celle du 2 juillet 1998 autorise le rachat d’actions par les sociétés.

Depuis la loi du 2 juillet 1998, la société peut effectuer des rachats d'actions en vue d’assurer la gestion financière de son capital 

Les motivations qui animent le programme de rachat d'actions mis en place par une société sont de plusieurs ordres. 

La première raison est que lorsqu’une entreprise a acquis une position stratégique suffisante sur son marché pour conserver une rentabilité et une valeur, il lui est alors possible de réduire le financement par capitaux propres et d’accroître l’effet de levier de l’endettement.

Les flux de trésorerie disponibles lui permettent de supporter les échéances fixes et régulières afférentes à son endettement. En outre, la société peut aussi considérer que la rentabilité issue d'une trésorerie investie en produits monétaires s'avère insuffisante en période de taux d'intérêt très faibles (comme actuellement). 

L’objectif de l’entreprise, lorsqu’elle rachète des actions, est de restituer aux actionnaires une partie de leurs fonds et aussi d’adapter la nature de ses financements. Elle peut ainsi, par exemple, recourir davantage au financement par crédit. 

Il présente pour avantage d’offrir une plus grande liquidité aux actionnaires qui, de par les rachats effectués par l’entreprise, peut plus aisément vendre ses actions. Le rachat d’actions conforte également la part d'un actionnaire qui ne participe pas à la réduction de capital. 

La régularisation des cours de l’action de la société en bourse peut être une autre motivation. 

La société peut aussi vouloir attribuer des actions aux salariés (ou aux dirigeants), par exemple, dans le cadre de la Réserve Spéciale de Participation, de souscription d'actions ou d'attribution d'options. Cela permet progressivement à la société de se constituer, avec ses salariés un noyau dur d’actionnaires fideles. Cette stratégie peut ainsi fournir à l’entreprise une arme anti OPA supplémentaire.

 Les actions doivent toutefois être affectées et les options consenties dans le délai d'un an à compter du rachat d'actions par la société. 

Les règles applicables au rachat d'actions  par une société

 Dans le cadre d'une offre publique de rachat d'actions, une société ne peut détenir plus de 10 % de son capital, et ce plafond de 10 % ne peut être dépassé, sachant également que son programme de rachat ne peut excéder 18 mois.

 Les actions acquises peuvent être annulées (dans la limite de 10 % tous les 24 mois) et le prix de rachat s’impute d’abord sur le nominal des actions rachetées.

 En outre, cette possibilité n'est réservée qu'aux sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé. 

Préalablement, à l'assemblée générale où les actionnaires autoriseront le programme de rachat, la société doit établir une note d'information et la soumettre au visa de l’Autorité des Marches Financiers. 

La  note d'information doit indiquer la répartition du capital de l'émetteur,  les finalités du programme de rachat, la part maximale du capital x le nombre maximal de titres que l'émetteur se propose d'acquérir, la durée et le calendrier du programme de rachat, les modalités de financement du programme de rachat, les régimes fiscaux des rachats, et enfin, l'utilisation des titres rachetés.

 La société doit informer mensuellement l’Autorité des Marches Financiers des rachats d’actions effectués. 

Le rachat d’actions par une société et ses conséquences

En général, le rachat d'actions se traduit par une réaction positive des marchés et une progression du coursde l'action. 

L’actionnaire bénéficiant alors de l'effet relutif (qui accroît le bénéfice par action) déclenché par le rachat d'actions.

L'annonce d'un rachat d'actions s'accompagne fréquemment d'une progression du cours de l'action supérieure de plusieurs pour cent. 

Les rachats d'actions ayant pour conséquence de réduire le nombre d’actions en circulation, cela permet aussi de re concentrer l'actionnariat en un nombre actionnaires un peu moins importants, et le cas échéant, moins volatile en cas d’OPA. 

Le rachat d'actions porte rarement sur des montants tels que la solvabilité de l'entreprise soit significativement affectée. 

De moins en moins exceptionnel, le rachat d'actions est donc une opération normale de réallocation des liquidités de secteurs et de groupes dont l’activité est arrivée à maturité. 

 

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