SEC

Fondée en 1934, à la suite du krach boursier de 1929, par l’article 4 du Securities Exchange Act, la Securities and Exchange Commission, plus connue sous ses initiales SEC, est un organisme fédéral chargé de contrôler les marchés financiers.

Dirigée par cinq commissaires, nommés par le président des Etats-Unis, la SEC s’organise autour de quatre grandes divisions, correspondant chacune à l’une des différentes missions confiées à l’organisme ; la première, appelée Corporation Finance, est chargée de la communication des entreprises et du contrôle de l’exactitude des informations qu’elles transmettent, elle est aussi pour rôle de donner l’interprétation des divers règlements ; la deuxième, désignée sous le nom de Market Regulation, s’occupe, quant à elle, du contrôle des organismes de bourse et des courtiers ; la troisième, l’Investment Management, supervise, pour sa part, les opérations réalisées par les organismes de gestion d’actifs ; et la quatrième, l’Enforcement, est alors tenue de mener les enquêtes sur les infractions constatées.

L’action de la SEC est basée sur un ensemble de six textes, adoptés entre 1933 et 2002, offrant un cadre juridique aux principales transactions financières se déroulant sur le territoire américain, et comprenant : le Securities Act, assurant aux investisseurs l’accès à l’information ; le Securities Exchange Act, le créateur de la SEC ; le Trust Indenture Act, réglementant certains produits dérivés ; l’Investment Company Act, encadrant l’activité des Fonds Communs de Placement (FCP) et autres sociétés de gestion ; l’Investment Advisers Act, régissant le métier de conseillers en investissement ; et le Sarbanes-Oxley Act, dont le but est de renforcer les obligations des entreprises en matière de communication.