Prélèvement libératoire

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) constitue, dans le régime fiscal français, un choix pour lequel le contribuable peut opter, plutôt que d’intégrer les gains perçus, par l’intermédiaire de ses investissements, dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est qualifié de « forfaitaire », dans la mesure où il dépend uniquement du type de placement, et non de la rémunération du contribuable, et de « libératoire », étant donné que, même s’il doit être déclaré, il reste libéré de l’impôt sur le revenu.

Proposé dans le cadre de placements à revenus fixes, tels que les livrets d’épargne, le PFL permet alors, au contribuable, de voir les intérêts générés par son épargne imposés à un taux maximum de 19 %, auxquels viennent, bien entendu, s’ajouter les cotisations sociales de 12,30 %.

Depuis le 1^er janvier 2008, les placements à revenus variables, permettent eux aussi, à leurs détenteurs, de bénéficier des avantages du PFL. Le contribuable peut ainsi, dans ce cas là également, choisir cette option afin que les dividendes, qu’il a lui-même reçus, au cours de l’année, ne soit taxés qu’à hauteur de 19 % seulement. Il convient toutefois de préciser, ici, qu’une telle mesure ne permet alors plus de profiter des différents abattements et déductions prévus lorsque le contribuable intègre le rendement de ses actions dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Permettant, à une partie des revenus, d’échapper à la fiscalité, le PFL s’apparente à une niche fiscale, mais reste cependant, assez peu controversé, hormis dans le cadre de l’assurance vie, où celui-ci, bien que partant de 35 %, peut rapidement diminuer à 15 %, pour le rachat d’un contrat de plus de quatre ans, voire à 7,50 %, lorsque la souscription date de plus huit ans.