Droit de vote double

Lorsqu'un investisseur achète une action, il obtient alors un droit de vote qu'il peut exercer à l'occasion des Assemblées Générales de l'entreprise qui a émis ce titre. Il arrive parfois que la société décide d'attribuer un droit de vote double à une action, plus particulièrement, lorsque celle-ci se trouve être détenue par la même personne depuis un certain délai, généralement établi à un minimum de deux ans.

Etant donné que le nombre de voix lié à une action doit normalement rester proportionnel à la part du capital qu’elle représente, la mise en place de ces actions reste très encadrée. En effet, si une action n’ouvre, en principe, le droit qu’à un vote simple, ce type d’opérations reste cependant accepté.

La création d’actions à droit de vote double permet même, parfois, à une entreprise, de se prémunir d’un rachat éventuel, puisque l’acquéreur potentiel ne doit plus alors détenir la majorité du capital social, mais bien celle des droits de vote, qu’il lui sera donc plus difficile d’obtenir, compte tenu du fait que les détenteurs d’actions à droit de vote double, qui ne sont autres que les plus fidèles actionnaires, seront, sans doute, moins enclins à vendre.

Offrant l’opportunité, aux plus anciens actionnaires, d’accroître leur pouvoir, sans disposer toutefois de la majorité du capital social, le rôle des actions à droit de vote double s’avère ainsi être tout à fait considérable, et il apparaît dès lors essentiel, avant d’investir, de bien prendre en considération le nombre de droits de vote d’une société, au même titre que celui des actions qui composent son capital social.