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Lexique boursier
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Coup d’accordéon

En France, lorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital, celle-ci doit, avant la fin du deuxième exercice suivant la constatation de ce manque, procéder à la régularisation de cette situation, sous peine de voir annoncer, par le tribunal de commerce, la cessation d'activité.

Le « coup d'accordéon » consiste en une double opération financière, visant à éviter la disparition de l'entreprise, il se compose alors d'une réduction du capital social à zéro, les pertes étant reportées sur celui-ci, entraînant par là même l'annulation des actions émises, suivie par une augmentation de capital permettant de reconstituer les fonds propres de la société.

Technique tout à fait légale, le « coup d'accordéon » peut pourtant conduire à l'exclusion de certains investisseurs puisque, lors de l'augmentation du capital, les investisseurs n'ayant pas les moyens de placer de nouvelles sommes dans l'entreprise se voient alors écartés. Ce dispositif peut aussi être utilisé, par certains fonds d'investissement, dans le but d'évincer les créateurs de leur propre société.

Face aux nombreuses critiques suscitées par cette méthode, la jurisprudence a finalement admis que la pratique du « coup d'accordéon », dont le seul but réside dans la protection des intérêts de l'entreprise, puisse être utilisée. En revanche, si celle-ci n'a que pour unique objectif le fait de porter atteinte aux droits des actionnaires minoritaires, elle relève alors de l'abus de majorité, et peut donner lieu à des sanctions.

Si le « coup d'accordéon » reste, en théorie, destiné à assainir les comptes d'une société, par la restructuration de ses fonds propres, il convient de souligner qu'il peut parfois cacher d'autres manœuvres plus tendancieuses.

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