Commission des Opérations de Bourse (COB)

La Commission des Opérations de Bourse (COB), créée en 1967, avait pour rôle, jusqu’à sa fusion avec le Conseil des Marchés Financiers (CMF), de surveiller la régularité des marchés financiers, en garantissant le bon fonctionnement de la bourse, en veillant à la bonne information des investisseurs, et en protégeant l’épargne.

Essentielle au bon maintien des marchés financiers, la COB disposait d’une certaine autorité lui permettant, par exemple, d’accepter, ou de refuser, l’entrée des valeurs à la cote officielle, voire de sanctionner les éventuelles transgressions. Afin d’offrir la meilleure protection possible aux investisseurs, elle se voyait également confier la responsabilité de leur information, celles-ci devant vérifier la conformité des renseignements fournis par les entreprises cotées, dans chacun des différents documents produits.

Pour assurer son indépendance, la COB était constituée de membres provenant de domainesextrêmement variés. Elle se composait donc d’un président, non révocable, et non renouvelable, nommé en Conseil des Ministres, pour une durée de six ans, et de neuf membres, en place pour une période de quatre ans, reconductible une fois, représentant les trois principales juridictions que sont le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, et la Cour de Cassation, la Banque de France, le Conseil des Marchés Financiers, le Conseil National de la Comptabilité, et enfin les trois assemblées constitutionnelles, c’est-à-dire l’Assemblée Nationale, le Sénat, et le Conseil Economique et Social.

En 2003, la COB s’est alors rapprochée du CMF, pour donner naissance à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ses attributions ont alors été transmises à un collège, chargé de dénoncer les infractions, et à une commission des sanctions.