Bon anonyme

Un bon est un placement réalisé, par un épargnant, en contrepartie duquel celui-ci se voit délivré, par le débiteur, un document représentant la créance contractée, cet écrit pouvant comporter le nom d’un bénéficiaire, dans le cadre de bons nominatifs, ou être anonyme, le titre étant alors désigné par le terme de « au porteur ».

Si, jusqu’en 1997, les bons anonymes ne qualifiaient que les titres pour lesquels l’identité du bénéficiaire n’était pas communiquée à l’administration fiscale, une réforme, introduite par la loi de finances, est venue préciser que les écrits, pour lesquels l’identité du souscripteur est différente de celle du bénéficiaire, doivent également être considérés comme des bons anonymes.

Le principal intérêt présenté par les bons anonymes réside dans le fait qu’ils peuvent être souscrits à la suite d’une transaction en espèces, et donnés ensuite à un tiers, afin que celui-ci perçoive les sommes ayant fait l’objet de cette transaction, permettant ainsi de dissimuler à l’administration fiscale l’échange réalisé.

Afin d’éviter tout abus, un régime fiscal particulièrement strict a été mis en place, ainsi les intérêts générés par de tels placements sont imposés à hauteur de 60 %, auxquels viennent s’ajouter 12,10 % de cotisations sociales, portant ainsi le montant de l’impôt à acquitter à un total de 72,1 % des revenus produits, ce dispositif se trouvant, en plus, être complété, au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), par un prélèvement, retenu chaque année, et s’élevant à 2 % du montant nominal du bon.

Ayant vu l’intérêt fiscal, dont ils disposaient, diminuer très fortement depuis 1997, les bons anonymes ont été remplacés, auprès des investisseurs, par les SICAV, offrant un régime fiscal plus avantageux et des rendements plus attractifs.