Action nantie

Les actions nanties sont des titres qui peuvent être utilisés pour apporter une garantie à un prêt. Le nantissement, tel qu’il est prévu dans le droit français, constitue, en effet, une réelle sécurité pour le créancier, qui se voit alors remettre en couverture un bien, par son débiteur. Il est ainsi possible, pour un emprunteur de garantir un financement au moyen d’actions nanties, dont la propriété reviendra au prêteur, si un problème venait à se produire au cours du remboursement.

Les actions ouvrent, en effet, plusieurs droits à leur détenteurs, tout d’abord, un droit politique, permettant de voter au sein du conseil d’administration de la société concernée, un droit financier, et plus particulièrement celui de percevoir une partie des dividendes, et enfin un droit patrimonial, puisqu’en tant que bien meuble corporel, elles entrent dans le patrimoine de l’investisseur.

C’est précisément ce dernier point qui permet, à l’actionnaire, de les utiliser comme couverture dans un projet de financement à crédit, le créancier pouvant alors entrer en possession de ces titres en contrepartie des montants consentis, dans le cas où l’emprunteur se verrait dans l’incapacité d’assumer ses dettes. Les sommes libérées dans ce cas-là restent toutefois, en règle générale, limitées à 40 % de la valeur du portefeuille détenu en actions.

L’utilisation de ce dispositif permet ainsi à l’investisseur de conserver tous les droits sur son investissement, étant donné que les actions nanties restent la propriété de la personne qui les donne en garantie, et ce, tant au niveau juridique, qu’au niveau fiscal.