Accompte sur dividende

L’acompte sur dividende consiste dans le versement anticipé d’une part des dividendes à venir, lui-même constitué d’une fraction des bénéfices répartie entre l’ensemble des actionnaires, à hauteur de leur participation.

Régi par le Code du Commerce, le paiement des dividendes obéit à des règles strictes, et n’intervient, en principe, que lorsque l’Assemblée Générale a approuvé les comptes. Fréquemment utilisé par les entreprises reversant des dividendes importants à leurs actionnaires, l’acompte sur dividende ne donne toutefois pas lieu, contrairement à la distribution des dividendes classiques, à la convocation d’une Assemblée Générale, puisque la décision est directement prise par le conseil d’administration ou le directoire.

Il s’agit donc d’une opération exceptionnelle, qui répond, cependant, aux mêmes conditions de paiement que celles appliquées aux dividendes classiques, puisqu’il peut, par exemple, être versé sous différentes formes, en espèces ou en actions.

Pratique très utilisée par les grandes sociétés cotées, l’acompte sur dividende permet à l’investisseur, lorsque celui-ci est délivré en numéraire, de récupérer immédiatement une partie de son investissement, tandis que sa libération en titres lui offre la possibilité de renouveler sa confiance dans l’entreprise en réinvestissant à moindre coût, étant donné qu’aucun frais de courtage n’est alors perçu.

Quel que soit le mode de versement choisi, cela ne change en rien la fiscalité liée à la perception du dividende, et ce, qu’il fasse l’objet d’un acompte ou non, puisqu’il reste soumis aux prélèvements sociaux de 12,10 % et qu’il doit également être intégré aux revenus de l’investisseur, à moins que celui-ci ne préfère opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 18 %, prévu dans ce cas-là.