Les paiements de dividendes

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Les paiements de dividendes

Les paiements de dividendes, pour les actions, ou les paiements d’intérêts, pour les obligations, sont des opérations sur titres.

Dans l’hypothèse d’un paiement de dividendes, une société peut prévoir dans ses statuts que l'actionnaire aura le choix de percevoir son dividende en espèces ou en actions.

Les conditions de paiement d’un dividende

Pour pouvoir distribuer des dividendes, l’assemblée générale doit avoir approuvé les comptes annuels, et avoir constaté l'existence de sommes distribuables.

Si ces deux conditions sont remplies, l'assemblée générale des actionnaires va déterminer le montant qu’elle décide de distribuer aux actionnaires sous la forme de dividendes.

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice.

L'Assemblée Générale peut accorder la faculté d'un paiement de dividendes en espèces ou en actions.

L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions

Sous réserve de respecter une procédure stricte, il est possible de verser aux actionnaires des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes et la fixation du dividende par l’assemblée générale.

L’acompte sur dividendes permet de distribuer aux actionnaires une partie des bénéfices sans avoir à attendre l’approbation des comptes après la clôture de l’exercice.

Pour les acomptes sur dividendes, seul est donc pris en compte le bénéfice de l’exercice sachant que le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice constaté dans l’exercice.

Les acomptes sur dividendes se rencontrent essentiellement lorsque la société a réalisé des bénéfices importants.

Les conditions de paiement d’un intérêt

A la différence du paiement de dividendes, les dates et les montants (en dehors des taux variables) des intérêts sont connus à l’avance du fait de l’existence d’un contrat d'émission qui définit précisément les conditions de règlement des clients possesseurs de titres de créances.

De façon récurrente, les clients sont donc crédités du montant des intérêts qui leur revient.

Les modalités pratiques de paiement de dividendes et d’intérêts

Les terminologies de détachement de coupon, qui sont encore régulièrement utilisées font référence à l'époque où les titres circulaient sous la forme papier, et où, pour percevoir un dividende ou un paiement d'intérêt, il fallait détacher un morceau du papier et le présenter à son intermédiaire financier.

Le paiement des intérêts et des dividendes, en dehors des dividendes optionnels, sont exécutées sur le compte du propriétaire des titres, dès lors que celui-ci détient une quantité de titre.

Dans le cadre d'un paiement de dividendes ou d'un paiement d'intérêts, la société, pour les actions, ou l’émetteur, pour les obligations, va créditer une institution financière (le centralisateur) d'un montant qui correspond au nombre de titres en circulation multiplié par le montant des intérêts ou du dividende.

Les établissements teneurs de compte conservateurs vont adresser au centralisateur des messages d’instruction précisant le nombre de titres qu’ils détiennent pour leur compte propre et pour celui de leurs clients.

A réception du règlement de la part du centralisateur, les établissements financiers vont créditer, puis informer, leurs clients du paiement qui les concernent.

Le paiement de dividendes en action

Le paiement du dividende en actions est réalisé par une augmentation de capital, des versements en espèces accompagnant toutes les opérations de rompus.

Pour les sociétés cotées, le prix d'émission des actions nouvelles ne peut être inférieur à 90 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision de distribution (diminuée du montant net du dividende).

Exemple:

90 % du cours moyen de l'action X est égal à 10 euros avec un dividende unitaire de 1euro.

Il faut donc 10 actions anciennes pour obtenir 1 action nouvelle en paiement du dividende.

Pour un portefeuille de 500 actions, l’investisseur bénéficie de 50 actions nouvelles (500 / 10).

Le règlement de l’AMF et les dividendes payés sous forme d’actions

La société qui propose à ses actionnaires la possibilité d’un paiement de dividendes en actions doit communiquer les informations suivantes :

le nombre d'actions émises et la parité en cas d'attribution gratuite d’actions ;
le pourcentage du capital représenté par le nombre d’actions émises ;
les motivations de l'opération ;
préciser si les titres feront l'objet d'une demande d'admission sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation ;
la date de mise en paiement ;
la description de la nature et de la catégorie des titres financiers offerts et/ou admis à la négociation ainsi que les droits attachés aux titres financiers, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits.

Exemple du paiement de dividendes en action de la société Eurazeo

Les actionnaires d’Eurazeo se sont vus offrir l’option du paiement du dividende versé au titre de l’exercice 2009 en actions ou en numéraire. S’agissant du paiement en actions, le prix d’émission des actions nouvelles, correspondant à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de bourse précédant la date de l’Assemblée, diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur, est ressorti à 50,71 euros.

A l’issue de la période d’option qui a couru du 13 au 26 mai 2010, 51 102 actions nouvelles, dont la livraison et l’admission aux négociations sur Euronext Paris interviendront le 7 juin 2010, seront ainsi créées.

Ces actions, qui porteront jouissance au 1er janvier 2010, seront assimilées aux autres actions de la société.

Le dividende en numéraire sera également payé le 7 juin 2010. Son versement représente un montant d’environ 62 millions d’euros.

Le Directoire a en outre décidé l’attribution gratuite d’une action nouvelle pour 20 actions détenues. Cette augmentation de capital interviendra le 11 juin 2010. A l’issue de ces opérations, le montant du capital social d’Eurazeo sera de 176 868 127 euros divisé en 57 989 548 actions.