Les Fonds d'investissement de Proximité

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Les fonds d'investissement dans la proximité

Dans le cadre de la diversification de ses actifs,l’épargnant peut souhaiter orienter ses investissements vers des produits lui permettant, le cas échéant, de se décoreller des performances des grands indices boursiers et des valeurs et marchés qui leurs sont attachés.Parmi les produits encore méconnus, on retrouve les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) qui ont été créés par la loi pour l’Initiative économique du 1er août 2003, dite loi Dutreil.

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) appartiennent à la famille des FCPR et des OPCVM

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) qui correspondent à une catégorie particulière d’Organisme de Placement collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM).

La création de ces fonds répond au besoin de financer les Petites et Moyennes Entreprises, notamment locales ou régionales. Afin de favoriser le succès de ces Fonds d’Investissement de Proximité et d’inciter les particuliers à y investir, les pouvoirs publics leurs ont associés des avantages fiscaux attractifs.

Compte tenu de la nature de leurs investissements, ces fonds présentent le risque associé aux valeurs qui le composent. L’investisseur doit donc évidemment appréhender ces fonds dans le cadre d’une diversification de portefeuille.

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) obéissent à des règles d’investissement spécifiques

L’objectif des fonds d’investissement de proximité (FIP) est de favoriser l’investissement, dans une zone géographique donnée, de l’épargne des particuliers à destination des entreprises locales.

Ces fonds d’investissement de proximité doivent permettre à des Petites et Moyennes Entreprises, locales ou régionales, de trouver les capitaux indispensables à leur création ou à leur développement.

Des règles d’investissement d’actif doivent être respectées par ces fonds d’investissement.

Ils doivent ainsi consacrer 60 % de leurs investissements :

à des valeurs mobilières,
à des parts de SARL,
et à des avances en compte courant d’associés de ces sociétés.

En outre, 10 % au minimum de leur actif doit être consacré à des PME de moins de cinq ans (20 % pour les Fonds de proximité « ISF »).

Le fonds d’investissement de proximité a en outre une obligation d’investir dans plusieurs régions limitrophes.

Une autre des particularités de ces fonds est que les collectivités territoriales peuvent participer à leur constitution financière.

La présence de ces investisseurs publics au sein du FIP permet de limiter le risque pris par les épargnants et de participer financièrement au coût de garantie du portefeuille du fonds ou aux dépenses inhérentes à la sélection des entreprises financées.

Toutefois, le risque de valorisation négative du fonds ne peut pas être écarté.

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) bénéficient de réductions d’impôt

L’investissement dans les Fonds d’Investissement de Proximité permet de bénéficier à l’entrée d’une réduction d’impôt, l’année suivant la souscription. Cette réduction est de 25 % du montant de l’investissement, frais d’entrée inclus, dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple.

Soit un gain maximal d’impôt sur le revenu de 3 000 euros pour un célibataire (12 000 x 25 %) et de 6 000 euros pour un couple (24 000 x 25 %).

Le contribuable qui investit dans un fonds d’investissement de proximité (FIP)peut également opter pour un FIP ISF.

Le Fonds d’Investissement de Proximité « ISF » doit consacrer un minimum de 20 % de son actif à des PME de moins de cinq ans. L’investisseur va alors bénéficier d'une réduction d'Impôt Solidarité Fortune égale à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000 eurosmais il bénéficie également de la réduction sur son impôt sur le revenu.

Pour les FIP ISF, la réduction du montant de l’Impôt sur le revenu est également de 25% de la portion non investie dans les Petites et Moyennes Entreprises. Cette réduction estplafonnée à 3.000 euros pour un célibataire et 6.000 euros pour un couple, par an.

Le Fonds d’Investissement de Proximité ISF va donc concerner les contribuables soumis à l’ISF mais aussi ceux soumis à une forte pression fiscale (Impôt sur le revenu et ISF) et qui souhaitent trouver des solutions de défiscalisation.

Les souscripteurs bénéficient également d'une exonération totale des plus-values réalisées. Elles restent toutefois soumises aux contributions sociales (12,1 % en 2010).

Pour bénéficier de cette fiscalité favorable, le porteur ne doit pas détenir directement ou indirectement, personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants, plus de 25% des droits dans les sociétés figurant à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du support.

Le porteur a de plus l'obligation de conserver ses parts pendant cinq ans et les revenus du fonds doivent être capitalisés.

En cas de sortie avant le terme des cinq ans, l'avantage fiscal est remis en cause et la plus-value est fiscalisée selon le régime du droit commun. L’avantage fiscal est maintenu dans des conditions très particulières cas telles que le décès, l'invalidité, le départ en retraite ou le licenciement du contribuable ou de l'époux soumis à une imposition commune.