Le régime fiscal des dividendes

Dans le cadre de l’investissement boursier, le terme dividendes désigne la part de bénéfices reversée, de manière annuelle le plus souvent, par une entreprise, à ses actionnaires, en guise de rémunération.
 

Pouvant être délivrés sous la forme d’actions ou bien encore sous celle d’une somme d’argent, et même si cette dernière solution est, aujourd’hui, la plus utilisée, certaines entreprises peuvent aussi laisser ce choix aux investisseurs. Constituant une source de revenus pour l’actionnaire, les dividendes restent soumis au régime fiscal correspondant, à moins que l’investisseur ne préfère opter pour l’imposition forfaitaire également applicable.

Tout placement boursier se voit tout d’abord imposé sur les plus-values qu’il génère, cette taxation s’élevant alors à 12,30 % au titre des cotisations sociales, comprenant notamment 8,20 % de Contribution Sociale Généralisée, auxquels vient s’ajouter 0,50 % de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale et 3,70 % de prélèvements additionnels. Collectée directement par l’intermédiaire financier ou par la société distribuant les dividendes, cette imposition reste due par tous les contribuables, les personnes optant pour l’incorporation des dividendes dans le calcul de leur impôt sur le revenu pouvant toutefois profiter d’une déduction de 5,80 % de Contribution Sociale Généralisée déjà versée.

Une fois les cotisations sociales acquittées, les dividendes doivent aussi être intégrés dans les revenus de l’investisseur. Permettant alors de bénéficier d’un abattement correspondant à 40 % des sommes perçues, le régime fiscal des dividendes se révèle être particulièrement intéressant pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition reste peu élevé, d’autant plus qu’il est également possible de procéder à la déduction de certaines dépenses liées à la détention des titres, telles que les frais de garde ou d’encaissement, à laquelle vient encore s’ajouter un abattement forfaitaire d’un montant de 1 525 € pour une personne seule et de 3 050 € pour un couple. Il est, enfin, possible de profiter aussi d’un crédit d’impôt égal à 50 % des montants acquis, celui-ci restant toutefois soumis à un plafond de 115 € pour une personne célibataire, et de 230 € pour un couple marié ou pacsé.

Les investisseurs peuvent, si leur situation rend ce choix plus favorable, opter pour l’application d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire, en lieu et place de l’intégration des gains reçus au calcul de leur impôt sur le revenu, cette décision leur permettant alors de bénéficier d’un régime constitué d’une taxation forfaitaire s’élevant à 18 % tout en continuant de pouvoir prétendre au premier abattement de 40 % ainsi qu’aux deux suivants, de 1 525 € et de 115 €, ou 3 050 € et 230 €, selon l’état matrimonial de l’investisseur.

Devant être choisi au moment du versement des dividendes, le régime d’imposition doit alors faire l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’investisseur, tenu de prendre en compte son taux marginal d’imposition, afin de réaliser le meilleur choix possible. Il convient également de souligner qu’il reste tout à fait possible d’opter pour l’incorporation de certains produits dans le calcul de l’impôt sur le revenu et de choisir le Prélèvement Forfaitaire Libératoire pour d’autres, à condition de bien étudier la question avant.

Nos Fiches pratiques