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La directive MIF

La directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) a de nombreuses conséquences sur les acteurs, sur les systèmes et sur les marchés. Elle a réorganisé l'architecture législative et réglementaire des marchés financiers européens.

Cette directive européenne donne la possibilité aux entreprises (banques, entreprises d’investissement,…) qui fournissent des services d'investissement d'exercer plus facilement leurs activités au-delà de leurs frontières nationales à l’intérieur de l'Union Européenne.

Cette directive a eu pour effet d’autoriser l'exécution des ordres de bourse dans d'autres lieux que la bourse.

Elle a eu aussi pour conséquence de renforcer la protection des consommateurs souscripteurs de produits et de services financiers.

La directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF), les intermédiaires et les marchés

La directive MIF s'applique aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit (principalement les banques) lorsqu'ils fournissent des services d'investissement (réception et transmission d'ordres, exécution d'ordres pour compte de tiers, conseil en investissement…) et concerne l’ensemble des instruments financiers (valeurs mobilières, organismes de placement collectif, instruments financiers à terme…).

Elle facilite par ailleurs l'usage du passeport européen qui consiste en un agrément valable sur tout le territoire communautaire.

La directive MIF entraîne également la mise en concurrence des modes de négociation. Trois modes d'exécution des ordres de bourse sont donc désormais utilisés en Europe :

- le marché réglementé (Nyse Euronext à Paris),

- le système multilatéral de négociation (un prestataire de services d'investissement ou un opérateur de marché, qui assure la rencontre entre l’offre et la demande comme par exemple de certains courtiers en ligne),

- l'internalisation systématique (intermédiaire ou courtier pour compte propre).

Plusieurs modalités d'exécution d’ordres de bourse sont ainsi formellement reconnues avec comme auparavant les marchés réglementés, mais aussi nouvellement, les plates-formes électroniques gérées par des intermédiaires ou des entreprises de marché ou l'exécution en interne par un intermédiaire financier.

Un ensemble de règles en matière de transparence pré et post-négociation ont aussi vu le jour avec cette Directive MIF.

Les intermédiaires ont, des obligations de transparence pré-négociation (exemple : afficher les prix auxquels les intermédiaires sont prêts à acheter ou vendre à leurs clients) et des obligations de transparence post-négociation.

La directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) et le renforcement de la protection des épargnants

La directive MIF a un autre objectif :

- donner une information correcte, sincère et compréhensible pour l’ensemble des clients.

A cet effet, elle a déterminé trois grandes catégories de clients détenteurs d’instruments financiers :

- d’une part, deux catégories avec les professionnels des marchés financiers et les contreparties éligibles qui regroupent les entreprises ayant une certaine surface financière (OPCVM,…) et des personnes physiques particulièrement expérimentées en matière de marchés financiers

- et, d’autre part, une catégorie avec les non professionnels des marchés.

La directive MIF impose aux différents intermédiaires de communiquer une information adaptée à la clientèle.

Cela s’applique à la clientèle qui négocie ou souscrit à l’ensemble des produits financiers qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, de parts ou des actions d’OPCVM, de trackers, de certificats ou des dérivés (warrants et autres) mais aussi à des services d’investissement tels que le conseil personnalisé ; la gestion de portefeuille sous mandat ou la transmission d'ordres de bourse.

Les informations relatives à l’intermédiaire, au fonctionnement du compte ou aux différents produits doivent être données au client avant que le contrat ne soit signé (la directive MIF s’appliquant à toutes les conventions et les contrats signés après le 1^er novembre 2007).

Préalablement à la fourniture d'un service d'investissement, les intermédiaires (banques, courtiers en ligne,…) doivent procéder à une évaluation du niveau de connaissance et d'expérience du client en matière d'investissement.

Les obligations d’évaluation de la clientèle diffèrent en fonction du produit ou du service d’investissement fourni. D’une manière générale, lorsque l’intermédiaire fournit des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille, il doit se procurer les informations lui permettant d'évaluer les connaissances du client, son expérience en matière d'investissement, sa situation financière et ses objectifs d'investissement.

L’intermédiaire doit s'assurer que le produit ou service proposé est bien adapté à sa situation. Plus précisément, s'il fournit un service de gestion de portefeuille ou de conseil personnalisé, l’intermédiaire doit évaluer la situation financière, les objectifs, les connaissances et l’expérience du client pour vérifier l'adéquation du service à son profil.

S'il n'effectue que la transmission ou l'exécution de vos ordres, il doit mesurer les connaissances du client et son expérience sur les produits concernés pour s'assurer qu'ils sont appropriés.

Le prestataire doit alerter son client, s'il considère que les investissements en instruments financiers de ce dernier ne sont pas adaptés à sa situation ou à ses connaissances.

Dans toutes circonstances, le client doit donc estimer en toute objectivité sa compétence sur les produits et marchés financiers, avant tout investissement ou intervention, sur les instruments et produits financiers, en relation avec son intermédiaire (banque, courtier en ligne,…).