L’activité des services du médiateur de l’AMF en progression en 2011

Constituant une part importante de l’activité du médiateur de l’AMF, les questions concernant la gestion des OPCVM ont ainsi représenté, l’année passée, 28 % des cas soumis à l’organisme, les épargnants ayant notamment été alarmés par une baisse significative de la valeur des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, ainsi que par la durée d’investissement requise par ces solutions risquées, le transfert de compte-titres ayant constitué, au cours de l’année 2011, un autre sujet particulièrement important pour les services du médiateur, la commercialisation de produits financiers et la gestion sous mandat restant, quant à elles, des sujets plus limités, un certain nombre d’épargnants ayant toutefois reproché à quelques professionnels d’avoir rempli, à leur place, le questionnaire MIF, lors de la détermination de leur profil d’investisseur.

Ayant réussi à apporter une solution à 46 % des litiges qui lui ont été présentés, marquant une hausse de 6 % par rapport à l’année 2010, les services du médiateur de l’AMF voient ainsi leur efficacité augmenter peu à peu, alors que les solutions préconisées laissent apparaître un certain durcissement des dédommagements, laissant envisager, pour l’avenir, un accroissement encore plus important de l’activité de cet organisme face à la crise financière actuelle, même si, comme le rappelle Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, nommée en novembre dernier, un certain nombre de litiges devraient se trouver gérés directement par la justice, ceux-ci impliquant, en effet, des dirigeants d’entreprise en difficulté ayant transmis des informations confidentielles à certains actionnaires privilégiés.
 

Représentant ainsi, aujourd’hui, un acteur particulièrement important du secteur économique, dans la mesure où celui-ci permet, aux usagers, de trouver une solution rapide et efficace à leur difficulté dans leur relation avec un intermédiaire financier, les services du médiateur de l’AMF ont vu leur indépendance augmenter du fait de leur rattachement direct au Président de l’organisme, Jean-Pierre Jouyet, en conservant toutefois un champ de compétences relativement limité, son activité ne traitant, en effet, pas des problèmes rencontrés par les usagers avec les établissements bancaires, de la fiscalité de différents produits financiers, ou encore de l’assurance vie en général, restreignant donc quelque peu ses possibilités, son efficacité n’étant cependant plus à démontrer face à la satisfaction de chacun.