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31 janvier 2012

Les ambitions de la taxe sur les transactions financières

Les ambitions de la taxe sur les transactions financières

La taxe contre les transactions financières devrait-on dire a été adoptée dans son principe par Nicolas Sarkozy. Le projet consiste en une ponction de 0,1% du montant des opérations sur les titres français. Prévue pour entrer en application dès le 1er août, la taxe est un non-sens pour le financement des entreprises mais un bonheur politique.

Le principe de la taxe sur les transactions financières

D’après le projet énoncé par l’Elysée, une taxe de 0,1 % s’appliquera, à compter du 1er août 2012, sur toutes les transactions financières dans le monde portant sur des actions françaises, des CDS ou formant du « trading à haute fréquence ». Par conséquent, ne sont concernés que les ordres d'achat ou de vente d'une action ou d'un titre d'un émetteur français, hors obligations. Echappent curieusement les opérations de changes sur les devises, plus spéculatives, lesquelles se délocalisent très rapidement.

 

L’Etat espère en retirer une recette de 1 milliard d'euros, mais d’après le cabinet Unitaid des Nations Unies, une telle mesure pourrait produire beaucoup plus, jusqu'à 4 milliards d'euros de recette.


Dans son principe, la taxe française sur les transactions financières est comparable au droit de timbre en vigueur à la City de Londres, lequel s’élève à 0,5 % pour chaque transaction.


A ce stade, la taxe n’élève pas une véritable barrière aux flux financiers telle que souhaitée au niveau européen par la France et l’Allemagne, projet auquel s’oppose encore la majorité des pays. Adopter unilatéralement une telle fiscalité encourageait la délocalisation des activités bancaires, d’où le compromis trouvé par le Président de la République. Ceux qui veulent un geste fort contre la finance ont acquis le principe de la taxe « Tobin » et ceux qui veulent préserver des moyens de financement aux entreprises ont un taux modéré. Pour un candidat à l’élection présidentielle, on ne peut pas mieux faire. Cependant, même limité à 0,1%, il n’est pas sûr que cette taxe ne se ressente pas sur le volume des transactions.

La portée de la taxe sur les transactions financières

Les premiers touchés sont les banques dont les titres s’effondraient en Bourse dès le lendemain de l’annonce.

 

Les seconds touchés sont les investisseurs particuliers lorsque la loi sera entrée en vigueur. Ce montant symbolique de 0,1% signifie un très fort surcoût de l’investissement en bourse car son montant dépassera le prix du courtage. Pour les particuliers qui disposent d’un portefeuilled’actions, la taxe représente un nouvel impôt auquel ils ne pourront pas se soustraire.


En revanche, les fonds spéculatifs, plus répréhensibles et étant officiellement à l’origine de cette loi, ont les moyens de s’expatrier et, de nature opportuniste, ils partiront s’installer à Genève, Zurich ou Londres où, hormis le droit de timbre, le total des taxes est plus léger.


Les troisièmes à subir les répercussions sont les chefs d’entreprise puisque la taxe détournera les investisseurs dont ils ont pourtant besoin pour financer leur activité. Certes, le marché obligataire est épargné puisque le déficit public est en partie financé par les obligations d’Etat. Précisément, le marché des obligations est précieux car il constitue un moyen de financement pour les entreprises actuellement confrontées à la réduction du crédit bancaire. Cependant, en ne pesant que sur les actions, la nouvelle imposition décourage le financement de l’activité par les investisseurs particuliers. Sachant que les sociétés du CAC 40 ont un capital détenu à 42 % par des actionnaires étrangers, l’apport de capitaux étrangers va s’accroître pour aboutir à de multiples délocalisations.C’est à croire que les chefs d’entreprises sont trop peu nombreux en France pour peser sur les choix électoraux.


En effet, à la veille des élections capitales en France, cette loi « courageuse » sape l’attaque du candidat socialiste. Limité aux déclarations contre une finance érigée en « adversaire sans visage », François Hollande assiste impuissant à l’invasion du Président sur son terrain. Le motif invoqué par Nicolas Sarkozy pour soutenir cette brillante idée est que la finance dérégulée est responsable de la crise actuelle, donc elle doit payer. Par finance dérégulée, il faut entendre capitalisme, libéralisme, combattu par la droite aussi. Les électeurs contribuables apprécieront.

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