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11 janvier 2012

La taxe Tobin repoussée par la FBF

La taxe Tobin repoussée par la FBF

La Fédération Bancaire Française (FBF) s’oppose au projet du Président de soumettre les transactions financières à une taxe. Faisant débat depuis 10 ans en France, la taxe Tobin engagée de façon unilatérale, non au niveau international, va s’avérer « inefficace et contre-productive pour l'économie française ».

Selon la FBF, la taxe Tobin va s’avérer

Malgré l’opposition de Tobin lui-même à toute taxe qui viendrait freiner les mouvements de capitaux et en dépit de l’expérience de la Suède dans les années 80-90, le gouvernement est décidé à créer une taxe sur les transactions financières (TTF), « un financement innovant » pour s’autoriser de nouvelles dépenses. La FBF rejette un tel projet qui réduira toutes les chances de compétitivité de la France et restreindra le financement de l'économie nationale. La FBF rappelle que cette taxe n’a de sens que si elle est appliquée par les places boursières du monde entier.

La portée aberrante de la taxe sur les transactions financières

L’instauration de cette taxe compromet directement le financement de l’économie française par l’augmentation du coût des opérations financières, détruisant ce qui restait de compétitivité à la place boursière de Paris.

 

Présentée comme une mesure de régulation des marchés, la taxe Tobin a pour premier effet de faire fuir les investisseurs de la place parisienne. Sa fonction immédiate, parfaitement comprise par les mouvements altermondialistes, est de paralyser les flux de capitaux. La réaction de la FBF est assez inattendue tant les banques professent justement leurs engagements solidaires et citoyens, pourtant, elle considère qu’une réelle régulation des marchés appelle une réglementation adaptée qui assure la sécurité et la transparence des transactions financières. Alors que la croissance française est en panne et qu’il est urgent de soutenir la création d’emplois, il apparaît suicidaire de se priver des ressources des marchés qui financent habituellement l'économie, les entreprises et l'Etat. Plus que jamais, l’économie a besoin d’acteurs et d’outils de financement efficaces.

Le secteur bancaire français lourdement taxé

C’est à croire que les banques paient la responsabilité de la crise de la dette française. Depuis 2010, le gouvernement a abattu sur les banques une pluie de taxes venant confisquer le produit de leur activité et gênant leur compétitivité à l’égard de leurs concurrentes étrangères.

 

Parmi les taxes spécifiques auxquelles les banques françaises sont tenues, figure en bonne place la taxe sur les salaires qui rapporte à l’Etat près d’1,6 milliard d'euros par an. S’est ajouté la taxe bancaire sur le risque systémique qui a permis de collecter 460 millions d'euros en 2011 et qui devrait se chiffrer autour d’un milliard d'euros à partir de 2013. Interviennent, de plus, les nouvelles cotisations pour le fonctionnement de l'ACP, de l'AMF (depuis 2010 et 2011) et la cotisation exceptionnelle pour le relèvement du plafond de garantie des dépôts.Par ailleurs, la réforme de la taxe professionnelle en 2009 s’est traduite dans le secteur bancaire par un coût supplémentaire estimé à 200 millions d'euros par an.
 

La FBF déplore vivement cette nouvelle aggravation du régime fiscal imposé au secteur et qui est d’autant plus mal comprise que celui-ci ne pèse pas sur le budget de l'Etat. Alors que l’impératif est de financer les industries françaises et de contribuer à la compétitivité de l’économie, malgré un contexte difficile et une règlementation plus contraignante, la TTF vient à nouveau réduire la voilure des ressources disponibles. Pour la FBF, cette taxe appliquée à la France met en péril non seulement la place boursière mais l’économie toute entière, au point qu’il est intéressant de se demander à qui profite le crime. Est-ce une destruction programmée de la France ? de notre marché boursier ? Un prélude à la création d’une place boursière européenne plus favorable à certains acteurs jusque là écartés ? Une manœuvre de séduction de l’électorat ? Cumulé à l’instauration d’une TVA sociale, un tel acharnement à produire des mesures sapant notre économie laisse songeur.

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