Seuil de cessions

Afin de ne pas être taxable au titre de l’impôt sur le revenu du fait des plus-values mobilières réalisées au cours d’une année, l’investisseur doit respecter un seuil de cession, réactualisé de manière annuelle, et qu’il ne peut alors franchir. Ainsi, dès que le montant total des cessions de plus-values mobilières effectuées au cours de l’année dépasse le seuil établi, les conséquences sont immédiates, et le contribuable voit alors ses gains imposés, dès le premier euro, à hauteur de 19 %, après, bien entendu, que les moins-values enregistrées durant la même année, ou une partie de celles subies pendant les dix années précédentes, aient, quant à elles, été retirées.

Depuis le début de l’année 2010 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), cet abattement fiscal ne concerne désormais plus que l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales de 12,30 % étant, pour leur part, à présent, appliquées quel que soit la valeur totale des plus-values mobilières cédées.

Certains produits boursiers ne permettent pas, non plus, de bénéficier de ce seuil de cession. C’est ainsi le cas des warrants, dont les plus-values restent imposées dès le premier euro, mais qui, en revanche, ne viennent pas s’ajouter aux autres gains issus de cessions. En effet, si un investisseur cède 19 500 € d’actions et 2 500 € de warrants, le seuil de 20 000 € n’est alors pas dépassé. Les moins-values enregistrées sur les warrants peuvent toutefois être reportées sur cinq années à condition que le seuil de cession soit effectivement dépassé par les plus-values provenant d’actions, d’OPCVM, du Marché A Terme International de France (MATIF), ou du Marché des Options NEgociables de Paris (MONEP).