Droit d’attribution

Le droit d’attribution est créé pour permettre, à une entreprise, à l’occasion d’une augmentation de capital, de pouvoir procéder à une distribution d’actions gratuites, c'est-à-dire lorsqu’une société décide d’offrir, à ses actionnaires, de nouveaux titres, en fonction du nombre de ceux qu’ils détiennent déjà, sans toutefois accroître leur richesse, étant donné que la nouvelle quantité d’actions conserve la même valeur qu’avant leur multiplication.

Ce droit d’attribution représente donc l’accord que l’entreprise a donné, à chacun de ses actionnaires, afin qu’ils puissent prétendre, en échange de celui-ci, à l’octroi d’un certain nombre d’actions déterminées.

Le dispositif de distribution d’actions gratuites présente ainsi un avantage certain, tant pour les épargnants, qui profitent alors d’une meilleure liquidité des titres, que pour la société elle-même, qui bénéficie alors d’un bon moyen pour augmenter son capital social.

Le droit d’attribution, coté durant la période de la transaction, peut également, si l’investisseur ne souhaite en profiter lui-même, être vendu sur le marché. Les futurs actionnaires intéressés par ce type d’opérations retrouvent alors ces opportunités dans les rubriques, de la presse spécialisée, réservées aux bons et aux droits. Une fois cédé, la valeur du droit d’attribution est, bien entendu, nulle.

Le droit d’attribution offre donc l’opportunité, à une entreprise, d’augmenter son capital social, tout en lui évitant de faire appel aux marchés financiers, dans la mesure où cette opération consiste généralement, en une incorporation de réserves, c'est-à-dire à un simple jeu d’écritures comptables, lui permettant de conserver un nombre d’actionnaires à peu près équivalent, étant donné que les nouveaux titres émis sont répartis entre ceux déjà présents.