Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un dispositif destiné à limiter l’imposition de certains contribuables, par la mise en place d’une protection, au bénéfice de ces derniers, dans le cas où la fiscalité prélevée vient à représenter une part trop importante de leurs revenus ; développé autour de l’idée que « trop d’impôt tue l’impôt », il vise donc à limiter l’imposition globale.

Apparu, en 1988, sous le gouvernement Rocard, le bouclier fiscal ne concernait alors que les personnes soumises à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), limitant cette fiscalité additionnée à celle versée dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu, à un maximum de 70 % des ressources du contribuable.

Le gouvernement Villepin, à l’occasion de la loi de finances 2006, a ensuite poussé ce dispositif encore plus loin, en fixant le plafond des impôts directs à 60 % des revenus du contribuable, permettant ainsi d’inclure, en plus, dans le calcul de cette limitation, l’imposition due au titre des taxes foncières et des taxes d’habitation, en écartant toutefois les cotisations sociales.

En 2007, par la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, le gouvernement Fillon a, à nouveau, réformé le bouclier fiscal en augmentant sa protection à 50 % des rémunérations du contribuable, incluant, cette fois-ci, les cotisations sociales.

Mis en avant dans la lutte contre l’évasion fiscale, ce dispositif reste cependant particulièrement critiqué, ses détracteurs voyant, en lui, un moyen de favoriser les plus aisés, au détriment des finances de l’Etat, certains d’entre eux allant même jusqu’à le qualifier de « machine à subventionner les rentiers ».