Action nominative

L’action nominative est le titre établi au nom d’un actionnaire, et inscrit au registre des actions de la société émettrice. Permettant à celle-ci de connaître l’identité de ses investisseurs, ce type de détention marque la volonté de l’acquéreur d’inscrire son placement dans la durée, offrant ainsi une certaine stabilité à l’entreprise financée.

Les actions nominatives présentent donc certains avantages pour leurs détenteurs. Connus de l’entreprise émettrice, ceux-ci disposent alors de l’information la plus complète possible, tandis que leur participation aux assemblées générales ne requiert aucune démarche particulière, dans la mesure où ils reçoivent une convocation émanant directement de la société, et qu’ils n’ont pas besoin, dans ce cas-là, d’une attestation de blocage des titres pour exercer leur droit de vote.

Afin d’encourager ce mode d’investissement, certaines entreprises peuvent accorder des avantages aux détenteurs d’actions nominatives, comme, par exemple, une double voix au moment du vote, ou encore la possibilité de percevoir une rémunération plus importante lors de la distribution des dividendes.

Dans le cadre d’une gestion nominative, les sociétés peuvent, pour leur part, recourir à la gestion nominative pure, consistant dans le fait de prendre, elles-mêmes, en charge la liste des investisseurs, ou bien la gestion nominative administrée, par l’intermédiaire de laquelle l’entreprise peut confier cette tâche à des intermédiaires financiers, tels que les courtiers, permettant ainsi aux acquéreurs de regrouper l’ensemble de leurs valeurs dans un seul et même portefeuille.

Tout investisseur détenant des titres au porteur peut, s’il le souhaite, les convertir en actions nominatives, par une simple demande adressée à l’intermédiaire financier gérant ses actifs, au moyen d’un formulaire généralement fourni par les sociétés émettrices.