Les formes de titres

Les valeurs mobilières circulent sous différentes formes.En fonction des places financières, les titres encore être parfois détenus sous la forme papier.Toutefois la grande majorité des places financières ont optés pour la dématérialisation des valeurs mobilières et leur dépot sur un compte titres tenu par un intermédiaire financier.Ce dernier conservera les titres de son client soit, sous la forme porteur, ou soit, sous la forme nominative.

 

 

La détention des titres sous la forme du porteur

Il existe un assez faible nombre de titres physiques détenus aujourd’hui par les investisseurs.

Beaucoup de places financières ont, en effet, procédées à la dématérialisation de leurs titres.

Les titres au porteur sont encore parfois physiquement existants.

Les titres physiques (excepté les certificats d’intérêts) peuvent toutefois encore être déposés, par exemple, auprès d’Euroclear Belgium, Euroclear France ou Euroclear Nederland.

Dans ce cas, les titres physiques incluent encore  les dépôts, les retraits, les destructions ou les oppositions.

La très grande majorité des titres font l'objet d'inscriptions en compte.

En France, la principale forme de détention de titres est la forme au porteur par inscription en compte (rendue obligatoire pour les titres émis en France depuis la dématérialisation de 1984). L’identité de l’actionnaire est connue seulement par l’intermédiaire financier (intermédiaire financier en bourse) qui gère les titres. Cette détention de titres au porteur permet de regrouper tous les titres d’un même portefeuille au sein d’un seul et même compte.

Lorsqu’ils sont détenus sous cette forme, les titres sont immédiatement négociables en bourse. Leur propriétaire a bien entendu le libre choix de l'intermédiaire financier. La gestion de son portefeuille s'en trouve simplifiée.

Les titres détenus au porteur présentent aussi quelques inconvénients. Le client est soumis au paiement de droits de garde et doit, par exemple, obtenir une attestation de participation pour les assemblées générales des sociétés dont il détient des actions.

La détention des titres sous la forme du nominatif administré

L’autre forme de détention des titres est le nominatif. Dans ce cas, l’identité de l’actionnaire est connue de l'émetteur de la société.

Le nominatif administré = les titres inscrits dans les comptes de la société avec conservation chez l'intermédiaire fianncier détenteur du compte titres du client.

En nominatif administré,les titres sont inscrits dans les comptes de la société, mais conservés chez l’intermédiaire financier qui détient le compte titre du client.

 L’intermédiaire financier demeure l’interlocuteur habituel de l’investisseur pour toutes les opérations courantes de son portefeuille.

 Certaines sociétés (comme Air Liquide) proposent cette forme de détention d’actions pour fidéliser leurs actionnaires. Elle permet, par exemple, chez certaines sociétés, de bénéficier d'une prime de fidélité à partir de deux années civiles de détention des actions au nominatif administré.  

La détention des titres sous la forme du nominatif pur

 Lorsque les titres sont détenus en nominatif pur, cela signifie que la société assure la gestion administrative des actions (le plus fréquemment via un mandataire financier).

En nominatif pur,les titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de la société.

La forme nominative pur permet souvent d’obtenir des avantages sur les autres actionnaires comme :

de meilleures informations financières (lettre aux actionnaires, l’avis de convocation à l’Assemblée Générale, le rapport annuel,…),

d'un dividende majoré par rapport à l'action au porteur(exemple de prime de fidélité),

des frais de gestion qui son généralement assumés par l'émetteur avec notamment l'absence de droits de garde ou de frais liés aux opérations sur titres (augmentation de capital, attribution de titres,transfert gratuit des titres au porteur vers le nominatif, ou inversement,…).

Cette forme de détention  de valeurs mobilières présente aussi quelques inconvénients.

Les revenus perçus ne sont pas intégrés directement à l’imprimé fiscal unique que reçoit le client de la part de son intermédiaire financier, charge donc au client de faire cette intégration.

Il est aussi possible que les ventes des titres au nominatif pur impliquent des délais opérationnels plus longs en raison de la complexité de circulation des supports d'informations entre la société émettrice, Euroclear et le teneur de compte.

 La particularité des titres au porteur identifiable

 Les émetteurs d’instruments financiers, si leurs statuts le permettent, peuvent demander à tout moment l’identification des détenteurs desdits instruments.

 Les titres au porteur identifiable donnent la possibilité à l'émetteur de connaitre les détenteurs. 

Le TPI permet à un émetteur de titres au porteur de demander à Euroclear France de lui fournir une liste des détenteurs de ses titres.

Euroclear France collecte les informations auprès de tout Participant qui détient des instruments financiers directement dans ses livres, auprès d’un mandataire (pour les Participants indirects sous mandat étendu) et auprès des Participants indirects (lorsqu’ils sont sous mandat simple).

Le service Titres au Porteur Identifiable (TPI) est une solution souple concernant les titres au porteur conservés par Euroclear France. Ce service permet aux émetteurs de recevoir des informations détaillées sur l’identité de leurs actionnaires.

La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) autorise également les émetteurs à demander des informations sur l’identité des actionnaires étrangers.  

 

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