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Fonds de distribution

Un fonds de distribution est un fonds qui reverse, de façon périodique, à ses investisseurs, également appelés porteurs de parts, une partie, voire l’intégralité, des revenus générés, pouvant prendre la forme de dividendes, dans le cas d’un fonds actions, ou de coupons, lorsqu’il s’agit de fonds obligataires.

Les versements réalisés dans le cadre de fonds de distribution permettent donc, aux investisseurs, de percevoir un revenu régulier de leurs investissements, afin de bénéficier, par exemple, d’un complément de salaire, ou de retraite, intéressant. Ils s’opposent en cela aux fonds de capitalisation qui prévoient, pour leur part, le réinvestissement intégral de ces gains dans ce même fonds, afin d’en améliorer la valeur et les plus-values potentielles, pour un versement unique, à une échéance ultérieure.

La fiscalité appliquée aux fonds de distribution diffère alors selon que les investisseurs perçoivent des dividendes ou des coupons.

Dans le premier cas, l’imposition des dividendes peut prendre deux formes différentes, soit une taxation, appliquée sur 60 % seulement de ces revenus, auxquels vient s’ajouter un abattement forfaitaire annuel supplémentaire de 1 525 € par personne, et de 3 050 € maximum par foyer fiscal, prévoyant alors un prélèvement, sur le solde restant, à hauteur du Taux Marginal d’Imposition (TMI), en plus des cotisations sociales de 12,30 %, soit une taxation sur l’intégralité des gains, qui se voient alors soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 30,30 %.

Pour ce qui est du second cas, les coupons perçus entraînent, quant à eux, une imposition de 12,30 % au titre des prélèvements sociaux, et nécessitent, au choix du contribuable, une intégration de ces montants dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ou un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 19 %.

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