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Relèvement des seuils ( cession, ISF et donation )

News du 13 Juillet 2009

Le seuil de cession qui déclenche l'imposition des plus-values mobilières est relevé à 25 730 euros.
Le seuil d'imposition à l'impôt de solidarité de la fortune ( ISF ) passe à 790 000 euros de patrimoine net taxable.
Consolation:

les abattements sur les droits de succession et de donation sont relevés.

Les parents peuvent donner tous les six ans, sans droits, jusqu'à 156 359 euros à chacun de leurs enfants, les grands parents 31 272 euros à chacun de leurs petits enfants, et les arrière-grands-parents, 521 euros à leurs arrière-petits-enfants.

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