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13 juillet 2009

Relèvement des seuils ( cession, ISF et donation )

Relèvement des seuils ( cession, ISF et donation )

Le seuil de cession qui déclenche l'imposition des plus-values mobilières est relevé à 25 730 euros.
Le seuil d'imposition à l'impôt de solidarité de la fortune ( ISF ) passe à 790 000 euros de patrimoine net taxable.

Maigre consolation

les abattements sur les droits de succession et de donation sont relevés.

Les parents peuvent donner tous les six ans, sans droits, jusqu'à 156 359 euros à chacun de leurs enfants, les grands parents 31 272 euros à chacun de leurs petits enfants, et les arrière-grands-parents, 521 euros à leurs arrière-petits-enfants.

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