Droit de vote

Exercé à l’occasion des Assemblées Générales d’une entreprise, le droit de vote lié à une action permet à la personne qui la détient de bénéficier d’un certain pouvoir de décision au sein de la société concernée. Les actionnaires sont les seuls à profiter du droit de vote qui peut, par ailleurs, selon les cas, être simple, double, selon l’action possédée ; certaines actions peuvent également n’ouvrir aucun droit de vote.

Les actions à vote double sont, généralement, des actions à vote simple qui, au terme d’un délai de détention déterminé, permettent, aux investisseurs fidèles, de voir leur pouvoir de décision renforcé. Ce système permet également aux entreprises de se protéger d’un éventuel rachat, dans la mesure où le futur acquéreur devra alors entrer en possession de la majorité des droits de vote, et non plus de celle du capital social.

Etant donné que l’essentiel de la valeur d’une action réside dans le droit de vote qui lui est attaché, celui-ci doit, en principe, rester en rapport avec la proportion du capital social qu’il représente. Même si l’attribution d’un droit de vote double à une action est tout à fait légale, la mise en place de ces titres reste très encadrée.

A l’inverse, créées dans le but d’augmenter le capital social, sans bouleverser la répartition du pouvoir de la société, les Actions à Dividende Prioritaire (ADP) ne permettent pas, en contrepartie d’un versement majoré, d’obtenir le moindre droit de vote. Ces titres disponibles, sur le marché, depuis 1983, ne sont toutefois pas très prisés des actionnaires, qui attachent une importance toute particulière au droit de vote.