Délit d’initié

Le délit d’initié est une infraction commis par une personne, ayant acheté ou vendu, elle-même, ou par l’intermédiaire d’un tiers, des valeurs mobilières, en bénéficiant d’informations auxquelles les autres investisseurs ne peuvent avoir accès, celle-ci utilisant sa position privilégiée pour effectuer des transactions boursières leur procurant des gains illicites, compte tenu du moyen par lequel elle les a obtenus, qui se trouve être interdit par les règles établies par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Il convient alors de distinguer deux types d’initiés, les initiés directs et les initiés indirects. Les premiers sont représentés par l’ensemble des dirigeants sociaux et des administrateurs, à qui la loi interdit d’investir sur les entreprises concernées, mais également sur celles pouvant être amenées à traiter avec elles, du fait même des fonctions et de l’influence qu’ils peuvent y exercer. Le second groupe est, quant à lui, constitué de tous les professionnels disposant d’une information privilégiée, tels que certains avocats d’affaire, liquidateurs, employés de sociétés boursières…

Si une présomption irréfragable pèse sur les initiés directs, c’est-à-dire sur cette première catégorie, il faut, en revanche, dans le cas de la seconde, que la justice apporte la preuve de cette qualité d’initié indirect, le juge ne pouvant sanctionner que si la preuve de l’obtention d’une information privilégiée, acquise à titre professionnel, a bien été apportée.

Le délit d’initié est une infraction relativement grave et sévèrement punie, pouvant entraîner un emprisonnement de deux ans, ainsi qu’une amende d’un million et demi d’euros, cette dernière se trouvant être calculée à partir du profit obtenu. Les poursuites peuvent également être étendues à des tiers, complices du contrevenant. Les personnes morales peuvent aussi être coupables de délit d’initié, l’amende est alors multipliée par cinq, et des peines supplémentaires peuvent venir s’y ajouter, telles que la dissolution de celle-ci, dans le cas où elle aurait été créée dans le seul but de commettre cette infraction.